DROIT DE LA COPROPRIETE
Nos domaines d'expertise
Droit de la copropriété
Le statut de la copropriété peut générer des conflits car les sources de tension y sont nombreuses.
Le droit de la copropriété qui régit les obligations des copropriétaires, la mise en place du syndic et la gestion des contentieux relatifs aux charges de copropriété, peut apparaître comme compliqué et le cabinet est là pour éclairer chaque copropriétaire sur ses droits et obligations.
Il intervient également pour conseiller les syndics professionnels ou bénévoles dans leur gestion de la copropriété.
Notre expertise en Droit de la copropriété couvre les questions juridiques suivantes :
- Défense des intérêts des copropriétaires, parfois contre un autre copropriétaire
- Représentation d'un copropriétaire pour obtenir l'annulation d'une décision d'Assemblée Générale lui causant un préjudice (refus).
- Représentation d'un syndicat de copropriétaires.
- Saisine du juge en vue de la sauvegarde des parties communes ou privatives en cas de travaux ou de sinistre ou pour contester la répartition des charges de copropriété.
- Conseils aux syndics bénévoles et aux conseils syndicaux dans leur tâche de suivi et de contrôle du syndic de la copropriété.