DROIT PENAL

Droit pénal

Notre cabinet intervient dans la défense pénale des particuliers et des entreprises, auteurs ou victimes d’infractions pénales, devant l’ensemble des juridictions françaises.

Il accompagnera ainsi le prévenu ou la victime à tous les stades du procès pénal, de la commission de l’infraction à la sanction et à son éventuel aménagement pour l’auteur, et jusqu’à l’indemnisation de ses préjudices pour la victime.

Votre dossier sera étudié avec la plus grande attention car l'expérience des services d'enquête et des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile.

Notre cabinet vous propose son expérience en la matière, un suivi adapté à vos attentes et la mise en place d'une stratégie de défense dans le respect des règles de déontologie qui gouvernent notre profession

Notre expertise en Droit pénal couvre les questions juridiques suivantes :

  • Droit pénal des majeurs :
    • Garde à vue, déferrement.
    • Instruction : Mise en Examen , demandes d'actes auprès du juge, auditions et des confrontations devant le Juge,  auditions de témoins, confrontations, compléments d'expertise, et plus généralement tout acte nécessaire à la manifestation de la vérité.
    • Audience de jugement :  Tribunal Correctionnel, Comparution immédiate (CI), Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité (CRPC), Tribunal de police, Maison de justice.
    • Aménagement de la peine : à l'audience ou après le jugement devant le Juge de l'Application des Peines du lieu de détention (JLD) ou la chambre de l'application des peines (en appel).
  • Droit pénal des mineurs et le Tribunal pour enfants (TPE).
  • Droit pénal des victimes et indemnisation.
  • Droit pénal des affaires.